Conditions Générales
1 - Objet et acceptation des conditions générales
Le site Recto-Verseau (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www. www.recto-verseau.ch. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par Recto-Verseau Sàrl, inscrite au Registre du commerce sous le numéro CH-217.0.340.012-6, dont le siège social est situé à Route d'Oron 75
1679 Villaraboud
Le Site permet à RECTO-VERSEAU de proposer à la vente, des livres et des revues à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et RECTO-VERSEAU seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2025.
RECTO-VERSEAU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions générales ainsi que les dispositions des « Mentions légales » et « Cookies » qui figurent sur le Site s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2 - Produits commercialisés sur www.recto-verseau.ch
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont selon nos conditions de base limitées à la Suisse, soit à un Acheteur et un lieu de livraison situés sur territoire suisse. Pour des livraisons dans d’autres pays que la Suisse, des frais supplémentaires d’expédition peuvent être rajoutés à nos conditions de base.
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
3 - Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en CHF toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par RECTO-VERSEAU au sein de son Site.
4 - Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de RECTO-VERSEAU valent preuve de la nature du contrat conclu entre les Parties et de sa date.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de CHF 500.- par commande.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande ne vaut pas encore conclusion du contrat. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par RECTO-VERSEAU et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par email :
RECTO-VERSEAU se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant compte notamment au caractère anormal de la commande.
5 - Paiements
Toutes les commandes sont payables en CHF.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires et paiement sur facture à l’avance.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Master Card et PostFinance. L'Acheteur garantit à RECTO-VERSEAU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
RECTO-VERSEAU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
En cas de paiement à l’avance sur facture, le délai de règlement est de 7 jours dès la réception de la facture.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
6 - Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison.
La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’envoi par RECTO-VERSEAU de l’accusé de réception valant acceptation de la commande, selon le mode de livraison choisi.
7 - Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des garanties prévues aux articles 197ss du Code suisse des obligations.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec RECTO-VERSEAU à l’adresse suivante :
8 - Responsabilité
RECTO-VERSEAU ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
RECTO-VERSEAU décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
9 - Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de RECTO-VERSEAU, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de RECTO-VERSEAU.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
10 - Loi applicable
Les ventes de produits de RECTO-VERSEAU sont soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le for est à Fribourg lorsque l’action est intentée par l’Utilisateur et au domicile de l’Utilisateur lorsque l’action est intentée par RECTO-VERSEAU.
13 - Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.
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